Comment élaguer mes arbres à proximité des lignes téléphoniques ?
La fibre optique arrive sur votre commune : l’élagage des plantations est indispensable à son déploiement
Pourquoi élaguer ?
La téléphonie et internet sont des services indispensables pour les particuliers comme pour les professionnels, entreprises ou collectivités.
Les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier.
Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire une interruption des services de téléphonie et d’internet.
Le frottement et la chute des branches peuvent ainsi provoquer des coupures aux conséquences graves en cas d’urgence: personnes dépendantes, isolées, télétransmissions coupées, alarmes inactives, etc…
Qui doit élaguer ?
La loi Chassaigne du 7 octobre 2016, prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communications.
Les travaux de déploiement de la fibre optique sur votre commune nécessitent une intervention sur les lignes aériennes et donc un élagage conforme aux normes de sécurité.
Le département et Charente-Maritime Très Haut Débit vous proposent de vous aider dans ses démarches.
Si votre propriété est concernée, vous avez reçu ou recevrez un courrier explicatif et un bulletin réponse permettant de recueillir le choix que vous aurez fait concernant la réalisation de ces travaux d’élagage, indiquant que :
- les travaux d’élagage ont déjà réalisé ou prévoyez de les réaliser sous 3 mois par vos propres moyens,
- vous déléguez la réalisation des travaux d’élagage à Charente Maritime Très Haut Débit, vous serez alors facturé sur la base 5€ par mètre élagué avec un minimum de 50 €
Par ailleurs, si vous rencontrez des difficultés à vous acquitter du coût de cette prestation, vous pouvez, sous conditions de ressources, bénéficier d’une prise en charge en nous adressant votre avis d’imposition.
En cas de difficultés, vous pouvez nous contacter.
Comment élaguer ?
Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance de 1 m en hauteur et 50 cm en largeur avec les lignes de communications aériennes.
Schéma élagage
