Comment déclarer une nouvelle adresse ?
La construction du réseau en fibre optique doit permettre de rendre possible le raccordement de tous les locaux et logements de la commune, actuels ou à venir
Lors des études de terrain réalisées par CMTHD avec ses sous-traitants, un relevé de boîtes aux lettres est effectué. Il permet de déterminer de façon exhaustive la liste de tous les logements à raccorder avec leur adresse. Lors de la construction du réseau, chaque logement se voit ainsi affecter une fibre optique sur le réseau départemental à l’adresse précise où il a été identifié. De nombreuses zones d’activités et de nombreux hameaux ne disposent pas de telles adresses, qui doivent comporter a minima un numéro et un nom de rue ou équivalent. Cette situation est susceptible de rendre impossible le raccordement du logement par les opérateurs faute d’indentification correcte de l’adresse. En effet, en l’absence d’une adresse clairement identifiée, le technicien en charge du raccordement ne sera pas en mesure de s’assurer de façon certaine du local à raccorder. La Loi a fixé l’obligation de pré-fibrage des logements à la fibre optique pour tous les nouveaux lotissements depuis 2015. Dans le cadre des aménagements urbains (lotissements, zones d’aménagement concertées…), il est essentiel que la desserte fibre soit bien intégrée dès l’origine du projet et que CMTHD en soit informé.
Pour accompagner les aménageurs, CMTHD intègre de façon systématique la fibre pour tous les nouveaux lotissements ou zones d’activités qui ont pu être identifiés lors des études réalisées en amont. Il faut continuer à informer CMTHD de toutes les adresses nouvelles de la commune pour apporter la fibre à tout nouveau logement. Par exemple, lors d’une division de terrain, le nouveau logement ne pourra pas être raccordé sur le réseau s’il n’est pas connu et référencé dans le Système d’Information. CMTHD s’est lancé dans un travail d’exhaustivité des adresses en s’appuyant sur les services de Géo17, mais l’aide des services instructeurs des Collectivités est indispensable pour être efficace.
Seul le Conseil Municipal a le pouvoir de créer des adresses complètes afin d‘assurer la complétude de l’adressage ainsi que la numérotation des rues de tous les logements de la commune. Il faut ensuite faire passer les données au Service National des Adresses (SNA) via son Guichet Adresses : mes-adresses. data.gouv.fr. Ce guichet peut aussi vous guider pas-à-pas pour créer ou corriger l’adressage et officialiser les adresses nouvelles créées en les remettant à tous les concessionnaires de réseaux. Pour plus d’information consulter la page : adresse.data.gouv.fr Les services de Géo17 peuvent également vous accompagner dans cette activité. Les promoteurs et aménageurs ont l’obligation de réaliser le pré-fibrage de toutes les nouvelles constructions en y apportant tous les réseaux d’adduction (y compris télécom). Cette obligation doit être systématiquement rappelée aux promoteurs et constructeurs qui interviennent sur le territoire communal
